À partir du 1er janvier 2026, une évolution majeure de la fiscalité automobile française entrera en vigueur, suscitant de nombreuses interrogations parmi les automobilistes. L’article 29 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 étend le champ d’application du malus écologique à certaines catégories de voitures d’occasion, une mesure qui mérite d’être clarifiée tant elle a généré de confusion dans les médias et sur les réseaux sociaux.
Un dispositif ciblé, non généralisé
Contrairement aux craintes exprimées, cette mesure ne concernera pas l’ensemble du marché de l’occasion. Seules deux catégories spécifiques de véhicules d’occasion immatriculés en France depuis le 1er janvier 2015 sont visées : les véhicules diplomatiques et ceux acquis à l’origine par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion.
La Direction générale des finances publiques a précisé que « le dispositif prévu à l’article 29 de la loi de finances ne change pas la règle selon laquelle on applique le barème de l’année de première immatriculation, de sorte que les véhicules qui n’ont pas été taxés lors de leur première immatriculation car ils étaient en-dessous des seuils de taxation ne seront pas ‘rattrapés’ à la revente par le durcissement des barèmes » L’Argus.
Les modalités d'application
Le système de taxation repose sur plusieurs principes essentiels. Il s’agit de la taxe « sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme », encore appelée « malus écologique », mais aussi de la taxe au poids, qui a été instituée en 2019 Orange. Ces taxes s’appliqueront lors de la revente du véhicule, et c’est l’acquéreur qui devra s’en acquitter, à condition qu’il ne bénéficie pas lui-même des exonérations prévues.
Le montant du malus sera calculé selon le barème en vigueur lors de la première immatriculation du véhicule, avec un système de décote progressive. Pour un véhicule de 2 ans vendu après 42 000 km, le malus sera réduit de 20%. Le nouveau propriétaire paiera donc 80% du malus initial en 2026. À partir du 1er janvier 2027, un coefficient d’usage supplémentaire affinera encore l’estimation, prenant en compte le kilométrage annuel moyen du véhicule.
L'impact réel sur le marché automobile
Selon Manuel Cailliot, rédacteur en chef de la rubrique occasion chez Caradisiac, cette taxe pourrait frapper « quelques milliers, voire dizaines de milliers de véhicules », un effectif limité mais notable. Les véhicules les plus concernés seront les SUV lourds ou diesel des années 2015-2020, comme le Peugeot 3008 ou l’Audi Q5, qui avaient bénéficié d’exonérations particulières.
Un exemple concret : une Renault Megane IV 1.3 TCe de mars 2020 émettant 120 g/km de CO₂, achetée d’occasion le 1er janvier 2026, serait soumise à un malus rétroactif de 176,70 euros après application de l’abattement de 43% prévu pour les véhicules ayant entre 61 et 72 mois.
Les objectifs poursuivis
Cette réforme s’inscrit dans la stratégie gouvernementale de transition écologique. L’État espère accélérer la transition énergétique en appliquant cette taxation sur les modèles les plus polluants en circulation. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit également un abaissement du seuil de déclenchement du malus CO2 de 5 g/km chaque année avec un montant maximum rehaussé annuellement de 10 000 € pour culminer à 100 000 € en 2028.
En conclusion, si cette mesure suscite légitimement des inquiétudes, elle ne bouleversera pas fondamentalement le marché de l’occasion. La grande majorité des transactions ne sera pas affectée, et seuls les véhicules ayant bénéficié d’exonérations spécifiques lors de leur première immatriculation seront concernés par ce dispositif rétroactif.
